Partie 2 · Redresser l’État · chapitre 8 sur 25

La démocratie de consentement. Réhabiliter l’action publique

8 propositions, n° 74 à 81

  1. 074
  2. 075
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Introduction · 3 min de lecture

Notre démocratie est devenue confuse et bruyante. Trop de mitrons en cuisine gâtent la sauce.

Première dérive, nous avons basculé dans l’illusion majoritaire. Tout le monde semble croire qu’il n’y a pas d’autre but à la vie politique que d’atteindre la majorité, 50 % +1 voix pour imposer sa volonté à l’autre moitié, moins deux voix. Ce faisant on crée une tranchée sur la ligne de séparation exacte qui sépare deux moitiés du pays. Une tranchée conquise et reconquise par un camp ou l’autre, mais qui dessine deux pays de plus en plus irréconciliables. La démocratie doit être le remède à la guerre civile, pas sa procédurisation ou sa préparation.

Deuxième dérive de la démocratie exécutive de notre temps, elle décide, impose mais ne cherche pas à convaincre les récalcitrants, ni à embarquer les acteurs sociaux dans un changement construit ensemble. C’est une démocratie à éclipse où on décide tous les cinq ans et est invité à se taire le reste du temps. Le résultat évidemment, dans notre pays, c’est une démocratie contestataire, une contre-démocratie populaire qui fait de la résistance aux décisions d’en-haut plus qu’un principe, un art de vivre. Mais encore une fois, on reproduit le face-à-face et, à terme le risque de l’affrontement.

Troisième dérive, la démocratie immédiate, celle qui croit à l’instantané du « y-a-qu’à-faut qu’on », qui prend le raccourci du moment présent et de la satisfaction ponctuelle des intérêts pour ne pas se demander combien de temps ça prend, quelles conséquences cette décision aura à long terme, quels équilibres profonds et anciens déterminent le sens que prendra cette décision. Un peuple sans histoire est un peuple sans avenir. Certains politiques considèrent désormais que tout ce qui précède leur naissance n’a pas d’importance, que la République est née avec eux.

Contre la demi-démocratie, il faut déployer une démocratie pleine et entière, la démocratie du consentement. En quoi consiste-t-elle ? Une démocratie qui cherche le consensus partout où c’est possible, par des procédures de débat organisé qui permettent à chacun de s’exprimer et de faire entendre sa différence, qui ajustent en temps réel une réforme à la diversité du réel.

Une démocratie active qui cherche la participation et la contribution de ses citoyens, chaque jour, parce qu’on reste un citoyen quand on est au travail, dans la rue, en voyage, à l’école ou à l’hôpital. Quand on est producteur, consommateur, épargnant, on n’en reste pas moins citoyen, soucieux de l’intérêt général. C’est la particularité depuis toujours de notre République française. Une démocratie qui dure et qui est capable de prendre en compte l’exigence du temps long, contre la démocratie immédiate. Cela suppose des lieux, des temps de délibération qui donnent une place particulière aux intérêts de temps longs, aux palabres sur les débats du passé et sur notre histoire, en rendant les commémorations plus actives et source de questionnement, par exemple. Qui donnent de l’importance à la représentation des intérêts du temps long, les générations futures, les équilibres du vivant, les espèces animales, les fleuves, les glaciers et les montagnes. Dès lors que l’humain façonne son propre âge géologique, il faut apprendre à dialoguer à hauteur d’ère géologique.

Il ne suffit pas de battre la tentation illibérale dans les urnes. Elle vient de plus loin, elle vient de ce dévoiement de la démocratie dont nous sommes tous parties prenantes. Un programme pour faire rempart durablement au populisme doit au contraire prendre le mal à la racine et refonder en profondeur notre démocratie pour retrouver le consentement des citoyens au gouvernement.

A. La décision démocratique refondée

  1. Proposition 74. Créer le dispositif du référendum citoyen en permettant sur pétition d’une proportion significative d’électeurs validés par le Conseil Constitutionnel la tenue d’un référendum sur le périmètre de l’article 11 de la Constitution, hors révision de la Constitution. Le texte validé sera soumis à un processus de consentement éclairé d’au moins un an, avec une commission d’experts rendant un rapport public, une convention citoyenne débattant de la thématique retenue et des dispositifs légaux complémentaires qu’elle pourrait recommander, une conférence sociale articulant le sujet en débat avec les enjeux de la démocratie sociale relevant de son périmètre, un débat parlementaire et enfin un scrutin référendaire.

  2. Proposition 75. Abaisser le droit de vote à 16 ans pour créer un temps d’apprentissage civique, dans le cadre de l’éducation nationale et des maisons du lien locales pour offrir des modules de débat électoral et de formation aux enjeux civiques dans le cadre de l’éducation civique. Les jeunes de 16 à 18 ans votent dans leur établissement scolaire.

  3. Proposition 76. Formuler le principe de l’obligation de vote, sans sanctions, assorti d’une reconnaissance et d’une comptabilisation du vote blanc qui à hauteur de 50 % oblige à organiser une nouvelle élection.

B. L’inversion de la pyramide territoriale et l’architecture de la décision

Nous avons désarmé nos plus fidèles sentinelles. Les maires, les élus en qui les Français ont le plus confiance, se sentent abandonnés.

Ils ont été en première ligne lors des événements des 17 et 18 octobre, en première ligne pour défendre leurs populations, leurs commerces, leurs bâtiments municipaux parfois comme l’a montré l’incendie de l’Hôtel de Ville de Limoges. En première ligne aussi pour le sursaut démocratique et civique, pour l’espoir et la volonté de surmonter la polarisation et la spirale de violence.

Pourtant leur tâche est devenue au fil des ans une mission impossible. Dotations imprévisibles, contrôles tâtillons, services déconcentrés vidés de leurs ingénieurs et de leurs spécialistes, atteintes à la délégation générale de compétence ou transfert de charges et de compétences sans transfert des moyens afférents, stratification déraisonnable de la puissance publique, multiplication des EPCI, des opérateurs publics et des échelles de décision ; les Maires se sentent démunis face à l’ampleur de la tâche dans un contexte d’attrition de leurs leviers d’action, de complexification de leurs démarches, et de faiblesse des moyens. Comment ne pas comprendre alors la flambée des démissions ? Il est temps de leur redonner de la liberté, du pouvoir, de la capacité à agir concrètement et de la confiance.

Redonner de la confiance en plaçant le maire au centre de la déclinaison locale de la politique de transformation écologique. L’État fixe les objectifs, nationaux et locaux, donne les moyens, humains et financiers, et intervient en soutien. La commune choisit la stratégie. Une dotation financière et humaine pluriannuelle.

Premier axe : rendre le pouvoir d’agir aux collectivités territoriales

  1. Proposition 77. Redonner de la liberté aux collectivités territoriales par une autonomie fiscale renforcée, en leur affectant entièrement la nouvelle taxe sur le foncier nu, avec une capacité de modulation des taux par les territoires.

  2. Proposition 78. Rendre du pouvoir d’agir aux communes en mettant à leur service un délégué déconcentré dédié par commune, le « sous-préfet aux champs », en recréant les Directions Départementales de l’Equipement, en revitalisant des administrations déconcentrées de proximité et de soutien au niveau des sous-préfectures, maillage de base de l’administration, en ouvrant le corps préfectoral rétabli aux élus locaux sur liste d’aptitude et en passant d’une logique de contrôle ex ante à une logique de responsabilité ex post pour l’action des maires dans le cadre de leur compétence générale.

  3. Proposition 79. Nourrir un dialogue régulier et structuré entre les Maires et l’Élysée par la création d’un Conseil des communes mensuel, par rotation départementale, et l’organisation annuelle d’une Assemblée générale des Maires consultée sur l’ensemble des enjeux législatifs et budgétaires impactant la vie communale.

Deuxième axe : structurer l’action des collectivités autour de compétences et de chefs de file clairs

  1. Proposition 80. Confier l’aménagement du territoire, y compris la délivrance de permis d’installation d’activités, aux régions, en lien avec le Haut Commisariat au Plan et l’Assemblée du Futur, appuyées par une DATAR régionale pour assurer la transformation économique et écologique autour d’objectifs régionaux de réaménagement du territoire, de contractualisations pluriannuelles renforcées, de mobilisation de la formation professionnelle.

Troisième axe : travailler à la coopération des territoires

  1. Proposition 81. Créer des jumelages de communes urbaines et périurbaines avec des communes rurales avec une programmation d’activités commune, d’échanges et d’accueil.

Tous les chapitres et les 258 propositions

Chapitre 8

Dans ce chapitre

  1. Introduction
  2. A. La décision démocratique refondée
  3. 074Créer le dispositif du référendum citoyen
  4. 075Abaisser le droit de vote à 16 ans pour créer un temps d’apprentissage civique
  5. 076Formuler le principe de l’obligation de vote
  6. B. L’inversion de la pyramide territoriale et l’architecture de la décision
  7. Premier axe : rendre le pouvoir d’agir aux collectivités territoriales
  8. 077Redonner de la liberté aux collectivités territoriales par une autonomie fiscale renforcée
  9. 078Rendre du pouvoir d’agir aux communes en mettant à leur service un délégué déconcentré dédié par commune
  10. 079Nourrir un dialogue régulier et structuré entre les Maires et l’Élysée par la création d’un Conseil des communes mensuel
  11. Deuxième axe : structurer l’action des collectivités autour de compétences et de chefs de file clairs
  12. 080Confier l’aménagement du territoire, y compris la délivrance de permis d’installation d’activités
  13. Troisième axe : travailler à la coopération des territoires
  14. 081Créer des jumelages de communes urbaines et périurbaines avec des communes rurales avec une programmation d’activités commune, d’échanges et d’accueil
Les 25 chapitres

Partie 1 · Dire la vérité

  1. 1Et si on se disait tout ?
  2. 2Un peu de sérieux !
  3. 3Allons à l’essentiel !

Partie 2 · Redresser l’État

  1. 4L’Intelligence artificielle de bien commun est le point de départ de la souveraineté au XXIe siècle
  2. 5Au nom de la règle commune
  3. 6La République courageuse
  4. 7Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État
  5. 8La démocratie de consentement
  6. 9La nation-monde aux responsabilités partagées
  7. 10Retrouvons notre levier d’Archimède européen !
  8. 11Protégeons les Français, portons la voix de la France au service d’un ordre mondial multilatéral

Partie 3 · Vivre ensemble

  1. 12Rendre aux Français le pouvoir de vivre
  2. 13La santé en partage
  3. 14L’échelle humaine pour une société centrée sur les vulnérabilités
  4. 15Une politique des âges de la vie et de la responsabilité personnelle
  5. 16La démocratie du travail
  6. 17La république fraternelle
  7. 18La république sororale

Partie 4 · Continuer la France

  1. 19Première fondation de l’avenir, la planification partagée
  2. 20Deuxième fondation de l’avenir
  3. 21Troisième fondation, la recherche et l’innovation
  4. 22Et si on redescendait sur Terre ?
  5. 23Rouvrons les sources de l’abondance
  6. 24La République culturelle et la création au cœur du renouveau français
  7. 25Le territoire réaménagé et l’adaptation collective