Partie 4 · Continuer la France · chapitre 22 sur 25

Et si on redescendait sur Terre ? L’écologie et l’économie réconciliées

17 propositions, n° 214 à 230

  1. 214
  2. 215
  3. 216
  4. 217
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  6. 219
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Introduction · 6 min de lecture

Nous traversons un temps d’urgence et de Nous traversons un temps d’urgence et de doute sur la viabilité de notre environnement et doute sur la viabilité de notre environnement et de notre climat. Les objectifs globaux de limiter de notre climat. Les objectifs globaux de limiter le réchauffement à 1,5°C à la fin du siècle le réchauffement à 1,5°C à la fin du siècle paraissent désormais hors de portée. Les paraissent désormais hors de portée. Les canicules, les incendies et les inondations canicules, les incendies et les inondations menacent notre pays. menacent notre pays.

Nous devons changer de modèle écologique et Nous devons changer de modèle écologique et d’abord apprendre à considérer que l’économie d’abord apprendre à considérer que l’économie et l’écologie sont désormais inséparables, ce et l’écologie sont désormais inséparables, ce qui exige une doctrine de politique écologique qui exige une doctrine de politique écologique et économique. et économique.

Je veux porter une écologie solidaire qui Je veux porter une écologie solidaire qui change radicalement notre regard. Nous nous change radicalement notre regard. Nous nous sommes enfermés dans une approche morale sommes enfermés dans une approche morale de l’écologie, en cherchant à récompenser les de l’écologie, en cherchant à récompenser les comportements vertueux et à punir les comportements vertueux et à punir les comportements pollueurs. C’est la logique comportements pollueurs. C’est la logique pollueur-payeur qui domine toutes nos pollueur-payeur qui domine toutes nos approches, nationales, européennes ou approches, nationales, européennes ou mondiales dans le cadre des Accords de Paris. mondiales dans le cadre des Accords de Paris. Si on appliquait la même logique à l’économie, Si on appliquait la même logique à l’économie, en ne fixant la politique fiscale qu’en fonction en ne fixant la politique fiscale qu’en fonction de la récompense et de la punition, on ne de la récompense et de la punition, on ne parviendrait qu’au conflit permanent et à parviendrait qu’au conflit permanent et à l’immobilisme. La polarisation et le « retour de l’immobilisme. La polarisation et le « retour de bâton écologique » des renoncements bâton écologique » des renoncements européens traduisent exactement ce blocage. européens traduisent exactement ce blocage. C’est triste, peut-être, on ne fait pas la paix en C’est triste, peut-être, on ne fait pas la paix en séparant les gentils et les méchants, mais en séparant les gentils et les méchants, mais en réconciliant tout le monde. Au contraire, nous réconciliant tout le monde. Au contraire, nous pouvons reconstruire notre modèle écologique pouvons reconstruire notre modèle écologique sur le principe de la solidarité. Depuis des sur le principe de la solidarité. Depuis des millénaires, lorsque des navires marchands millénaires, lorsque des navires marchands prennent le risque de la haute mer, ils savent prennent le risque de la haute mer, ils savent que les pertes sont inévitables. Que les que les pertes sont inévitables. Que les tempêtes arrivent et qu’alors, un capitaine est tempêtes arrivent et qu’alors, un capitaine est susceptible de sacrifier une part de la cargaison susceptible de sacrifier une part de la cargaison pour sauver le reste. Plutôt que d’être bloqué pour sauver le reste. Plutôt que d’être bloqué par le refus de chacun de voir sa cargaison par le refus de chacun de voir sa cargaison sacrifiée à la place de celle des autres, les sacrifiée à la place de celle des autres, les armateurs se sont mis d’accord avant la armateurs se sont mis d’accord avant la traversée : celui dont la cargaison aura été traversée : celui dont la cargaison aura été perdue recevra sa part de la vente de perdue recevra sa part de la vente de l’ensemble des autres marchandises. Ainsi tout l’ensemble des autres marchandises. Ainsi tout le monde a intérêt à ce que le navire revienne à le monde a intérêt à ce que le navire revienne à bon port. Transposons ce « principe des avaries bon port. Transposons ce « principe des avaries communes » central aujourd’hui encore dans le communes » central aujourd’hui encore dans le droit des assurances à la situation de notre droit des assurances à la situation de notre planète, navire fragile lancé à travers l’espace : planète, navire fragile lancé à travers l’espace : l’objectif doit être d’arriver à bon port. Il faut l’objectif doit être d’arriver à bon port. Il faut indemniser ceux qui feront un sacrifice, même indemniser ceux qui feront un sacrifice, même jugé illégitime, en faveur du bien commun, et jugé illégitime, en faveur du bien commun, et sur décision d’un capitaine habilité. Ce sur décision d’un capitaine habilité. Ce capitaine, c’est l’État pour la France, c’est l’ONU capitaine, c’est l’État pour la France, c’est l’ONU pour le monde. L’indemnisation, cela peut pour le monde. L’indemnisation, cela peut signifier le transfert de revenus vers ceux qui signifier le transfert de revenus vers ceux qui renoncent à une action dommageable pour renoncent à une action dommageable pour l’environnement, par exemple les agriculteurs, l’environnement, par exemple les agriculteurs, les industriels ou les sociétés pétrolières. les industriels ou les sociétés pétrolières. Cette écologie solidaire doit reposer sur la mise Cette écologie solidaire doit reposer sur la mise en défense des communs. L’histoire de notre en défense des communs. L’histoire de notre pays au cours des trois derniers siècles a été pays au cours des trois derniers siècles a été marquée par le recul des communaux au profit marquée par le recul des communaux au profit de l’exploitation privée, au prix de de l’exploitation privée, au prix de l’affaiblissement des droits, de la résilience et l’affaiblissement des droits, de la résilience et de la solidarité des communautés et de la de la solidarité des communautés et de la destruction des capacités de renouvellement destruction des capacités de renouvellement naturelles. L’air, l’eau, les sols sont des biens naturelles. L’air, l’eau, les sols sont des biens communs de l’humanité et de toutes les communs de l’humanité et de toutes les Françaises et les Français. Ils exigent une Françaises et les Français. Ils exigent une régulation publique et une juridiction spécifique régulation publique et une juridiction spécifique allouant les droits d’usage aux personnes et allouant les droits d’usage aux personnes et aux groupes en fonction de l’intérêt général.aux groupes en fonction de l’intérêt général. Cette écologie solidaire doit être une écologie Cette écologie solidaire doit être une écologie de l’action. Je veux porter une écologie de l’action. Je veux porter une écologie optimiste. Nous avons déjà réussi, en France et optimiste. Nous avons déjà réussi, en France et dans le monde, à surmonter des crises dans le monde, à surmonter des crises environnementales majeures, comme la environnementales majeures, comme la déforestation française du XIXe siècle qui déforestation française du XIXe siècle qui inquiétait profondément nos ancêtres, comme inquiétait profondément nos ancêtres, comme les pluies acides et le trou d’ozone qui ont les pluies acides et le trou d’ozone qui ont mobilisé les énergies à la fin du XXe siècle. Ce mobilisé les énergies à la fin du XXe siècle. Ce que nous avons réussi alors, nous pouvons le que nous avons réussi alors, nous pouvons le réussir à nouveau. réussir à nouveau.

Cette écologie solidaire doit être solidement Cette écologie solidaire doit être solidement fondée sur la science qui replace la rationalité fondée sur la science qui replace la rationalité au cœur de l’action politique. Ce sont des au cœur de l’action politique. Ce sont des institutions de la longue durée, du institutions de la longue durée, du consentement éclairé et de la foi dans l’avenir. consentement éclairé et de la foi dans l’avenir.

A. La mise en défense des communs

  1. Proposition 214. Nommer un défenseur des communs et engager le travail de définition juridique et d’encadrement de l’activité économique et de la juridiction des communs (eau, air, sol, sous-sol, mers).

  2. Proposition 215. Construire un plan de partage des ressources en eau à l’horizon 2050 conduisant à la distribution d’allocations collectives non transférables de ressources réunissant les exploitants agricoles d’un point de captage donné, chaque année en fonction des capacités, à l’ensemble des parties prenantes, pour encourager aux économies en eau.

  3. Proposition 216. Rémunérer l’eau qui entre dans la terre par le concours des agriculteurs. Avec les agences de l’eau, rémunérer les agriculteurs pour les services hydrologiques qu’ils rendent : haies, mares, couverts permanents, agroforesterie, zones humides et terres inondables restaurées.

B. Avancer vers la sécurité sociale environnementale

  1. Proposition 217. Lancer un plan de sanctuaires de fraîcheur et de calme pour les périodes caniculaires, dans un espace public à moins de 20 minutes. Le plan visera en outre à échelonner l’adaptation et la rénovation des espaces publics, en priorité ceux accueillant des publics vulnérables aux grandes chaleurs (femmes, personnes âgées, malades, enfants) dans le cadre d’un Contrat d’adaptation territoriale État-Collectivités territoriales.

  2. Proposition 218. Créer un Institut de Santé Environnementale consacré à la production d’études sur l’impact avéré des pollutions et produits phytosanitaires sur la santé humaine. Le principe de libre accès aux données assurera la liberté d’information des citoyens et des chercheurs. La publication des liens directs et indirects entre les laboratoires de recherche et les entreprises privées sera obligatoire dès lors que des fonds publics aident le travail de recherche.

C. La lutte contre la sixième extinction de masse des espèces

  1. Proposition 219. Réduire de moitié l’usage des phytosanitaires d’ici 2030 et restaurer haies, bandes enherbées et mares ; principe d’un « excédent naturel »

  2. Proposition 220. Déployer des espaces sanctuaires de la biodiversité, soumis à un régime de protection forte, à hauteur à l’issue de la décennie de 15 % (contre 5,9 % aujourd’hui) du territoire et 50 % du territoire sous protection limitée (contre 33 % aujourd’hui) dans le cadre du chantier présidentiel.

  3. Proposition 221. Assurer la mise en œuvre effective et solidaire de l’objectif « zéro artificialisation nette » en créant un marché intercommunal des droits à artificialiser permettant la valorisation du transfert de droits à artificialiser dans une commune contre la renaturalisation d’espaces dans une autre.

D. La réconciliation agricole

Le monde agricole est aujourd’hui au carrefour des enjeux sociaux, économiques et environnementaux de la France. Les agriculteurs sont légitimement fiers d’être les garants de la souveraineté alimentaire nationale, d’être un secteur moderne et productif qui fait vivre des traditions millénaires. Ils se souviennent aussi que la transformation qui a conduit au modèle actuel, celle du remembrement au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale a été un processus brutal, douloureux et inégalitaire. Ce modèle productiviste est aujourd’hui dans l’impasse. Il est responsable de la baisse tendancielle des revenus des petites exploitations, de la baisse du nombre d’exploitations et de leur agrandissement sans fin qui laisse entrevoir le modèle d’une « France des cent fermes ».

C’est aujourd’hui et sans tarder une nouvelle transformation sectorielle qu’il faut engager, mais avec les agriculteurs eux-mêmes, co-constructeurs des solutions environnementales et premiers experts des besoins de leur territoire. Nourrir les Français est une mission régalienne que l’État doit assurer en garantissant la pérennité des exploitations agricoles, dont l’érosion progressive ne nous permettra bientôt plus de subvenir à nos propres besoins alimentaires.

  1. Proposition 222. Co-construire avec les agriculteurs une stratégie nationale de transformation de l’agriculture française dotée d’1,5 milliard d’euros supplémentaires annuels. Elle sera mise en œuvre en partenariat avec les chambres d’agriculture, sur des contrats d’objectifs terroir par terroir en cohérence avec la stratégie nationale de réduction des gaz à effet de serre.

  2. Proposition 223. Créer un statut d’exploitations familiales visant à maintenir 400 000 exploitations agricoles familiales à la fin du quinquennat. Ce statut entrainera des critères de taille et une contractualisation des services environnementaux et collectifs rémunérés par la collectivité. Il sera appuyé par une foncière publique et des dispositifs de prêts. Il donnera accès à des labellisations et aides à la labellisation (bio, AOP) spécifiques, à des avantages successoraux et à des fléchages vers la commande publique en circuit court avec la mise en place de plans de revenus individualisés visant à assurer un revenu minimum annuel aux agriculteurs.

  3. Proposition 224. Créer un statut d’exploitation commerciale à vocation exportatrice permettant des dimensions plus grandes des exploitations, l’insertion dans des filières d’exports et la différenciation des obligations et des contrôles en matière phytosanitaire. Il visera à redynamiser nos exportations pour garantir la souveraineté alimentaire nationale et européenne, notamment à travers un statut différencié pour les exploitations commerciales.

  4. Proposition 225. Créer un fonds national de transition agricole, alimenté notamment par le Fonds France, visant à financer la conversion à l’agriculture biologique pour atteindre 20 % des exploitations agricoles en bio d’ici la fin du quinquennat, notamment pour financer les trois années critiques où les rendements baissent avant que les prix de vente ne progressent (avances remboursables, prêts à taux nul et garanties, accessibles par un guichet unique).

  5. Proposition 226. Ouvrir les prêts de consolidation garantis par BPI France à toutes les fermes, y compris celles au micro-bénéfice agricole qui en sont aujourd’hui exclues, sans caution personnelle excessive. Pour s’assurer de cet octroi effectif, l’État réunira les banques, comme pour un plan de sauvegarde. De plus, un accord-cadre national permettra de reporter d’un an, sans frais, les annuités en capital, et un guichet d’urgence versera une aide de trésorerie sur un critère bancaire simple.

  6. Proposition 227. Identifier les Opérateurs d’intérêt Vital en lien avec le Ministère de l’intérieur, des armées et des affaires étrangères dans le domaine agroalimentaire et en particulier les infrastructures stratégiques qui acheminent, stockent et distribuent les ressources et denrées alimentaires susceptibles d’être victimes de cyberattaques. Accompagner et garantir la résilience de ces opérateurs pour sécuriser l’acheminement de la production et de la distribution de la matière première agricole.

E. Les « transitionneurs » de la première ligne

  1. Proposition 228. Structurer et soutenir la filière de l’économie circulaire dans le cadre du Conseil National de l’Industrie en créant un comité stratégique de filière.

  2. Proposition 229. Créer des dotations nationales et territoriales destinées aux acteurs de la transition, permettant de soutenir les personnes ou les collectifs engagés dans le déploiement de solutions concrètes, actions de démonstration, de sensibilisation, d’animation de réseaux et d’accompagnement des habitants, répondant aux enjeux de transition identifiés localement.

  3. Proposition 230. Créer dans les établissements scolaires des aires métropolitaines des filières de préparation à la reconversion dans le monde rural et agricole.

Tous les chapitres et les 258 propositions

Chapitre 22

Dans ce chapitre

  1. Introduction
  2. A. La mise en défense des communs
  3. 214Nommer un défenseur des communs et engager le travail de définition juridique et d’encadrement…
  4. 215Construire un plan de partage des ressources
  5. 216Rémunérer l’eau qui entre dans la terre par le concours des agriculteurs
  6. B. Avancer vers la sécurité sociale environnementale
  7. 217Lancer un plan de sanctuaires de fraîcheur et de calme pour les périodes caniculaires, dans un espace public à moins de 20 minutes
  8. 218Créer un Institut de Santé Environnementale consacré à la production d’études sur l’impact avéré des pollutions et produits phytosanitaires sur la santé humaine
  9. C. La lutte contre la sixième extinction de masse des espèces
  10. 219Réduire de moitié l’usage des phytosanitaires d’ici 2030 et restaurer haies, bandes enherbées et mares
  11. 220Déployer des espaces sanctuaires de la biodiversité
  12. 221Assurer la mise en œuvre effective et solidaire de l’objectif « zéro artificialisation nette »
  13. D. La réconciliation agricole
  14. 222Co-construire avec les agriculteurs une stratégie nationale de transformation de l’agriculture française dotée d’1,5 milliard d’euros supplémentaires annuels
  15. 223Créer un statut d’exploitations familiales visant à maintenir 400 000 exploitations agricoles familiales à la fin du quinquennat
  16. 224Créer un statut d’exploitation commerciale à vocation exportatrice permettant des dimensions plus grandes des exploitations
  17. 225Créer un fonds national de transition agricole
  18. 226Ouvrir les prêts de consolidation garantis par BPI France à toutes les fermes
  19. 227Identifier les Opérateurs d’intérêt Vital
  20. E. Les « transitionneurs » de la première ligne
  21. 228Structurer et soutenir la filière de l’économie circulaire dans le cadre du Conseil National de l’Industrie en créant un comité stratégique de filière
  22. 229Créer des dotations nationales et territoriales destinées aux acteurs de la transition
  23. 230Créer dans les établissements scolaires des aires métropolitaines des filières de préparation à la reconversion dans le monde rural et agricole
Les 25 chapitres

Partie 1 · Dire la vérité

  1. 1Et si on se disait tout ?
  2. 2Un peu de sérieux !
  3. 3Allons à l’essentiel !

Partie 2 · Redresser l’État

  1. 4L’Intelligence artificielle de bien commun est le point de départ de la souveraineté au XXIe siècle
  2. 5Au nom de la règle commune
  3. 6La République courageuse
  4. 7Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État
  5. 8La démocratie de consentement
  6. 9La nation-monde aux responsabilités partagées
  7. 10Retrouvons notre levier d’Archimède européen !
  8. 11Protégeons les Français, portons la voix de la France au service d’un ordre mondial multilatéral

Partie 3 · Vivre ensemble

  1. 12Rendre aux Français le pouvoir de vivre
  2. 13La santé en partage
  3. 14L’échelle humaine pour une société centrée sur les vulnérabilités
  4. 15Une politique des âges de la vie et de la responsabilité personnelle
  5. 16La démocratie du travail
  6. 17La république fraternelle
  7. 18La république sororale

Partie 4 · Continuer la France

  1. 19Première fondation de l’avenir, la planification partagée
  2. 20Deuxième fondation de l’avenir
  3. 21Troisième fondation, la recherche et l’innovation
  4. 22Et si on redescendait sur Terre ?
  5. 23Rouvrons les sources de l’abondance
  6. 24La République culturelle et la création au cœur du renouveau français
  7. 25Le territoire réaménagé et l’adaptation collective