Partie 1 · Dire la vérité · chapitre 1 sur 25

Et si on se disait tout ? Affronter les trois dettes de la France

11 propositions, n° 1 à 11

  1. 001
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  6. 006
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Introduction · 1 min de lecture

Nous vivons en France dans un nuage de mensonges. On refuse de regarder en face les réalités, faute de croire pouvoir y apporter des réponses. Au mieux, on choisit sa réalité. C’est l’irréalisme fondamental de cette campagne présidentielle. Les uns choisissent de ne pas voir la dette financière de la France, de considérer qu’elle n’est qu’une question technique pour spécialiste. Certains choisissent d’ignorer la dette climatique, mieux de nier soit le réchauffement climatique, soit l’impact de l’action de la France sur celui-ci – le fameux argument, « nous ne pesons qu’1 % des émissions mondiales ». La dette, toutes les dettes, sont une question avant tout politique. Car la dette c’est la défaite. La dette c’est le déni.

La vérité nue, c’est que notre pays est miné par une triple dette. Une triple hémorragie financière, climatique et sociale qui en fait un panier percé, un tonneau des Danaïdes que rien ne pourra jamais combler. La condition pour tout relèvement de la France, c’est d’assainir ses fondations.

Le temps presse. On ne peut faire comme si toutes les questions pouvaient être traitées en même temps. Il faudra fixer des priorités et se donner une méthode. C’est ce qui manque dans tous les programmes formulés à ce jour.

A. Le premier trou, c’est celui de la dette publique

Elle atteint 3600 milliards d’euros et en moyenne plus de 5 % de déficit chaque année depuis 8 ans.

Au bout de cette dette il y a au pire le risque de la banqueroute que la France n’a plus connue depuis 1797, au mieux l’humiliation d’une troïka et du FMI dictant leurs conditions à l’aide à la France.

Comment ?

  1. Proposition 1. En fixant par loi organique une règle pluriannuelle pour les déficits définissant une trajectoire de déficits pour les cinq années de la législature, obligeant les lois de finances annuelles à la conformité à la trajectoire et à la sincérité, sous la censure du Conseil Constitutionnel et grâce à des stabilisateurs automatiques en cas d’inaction du gouvernement lors d’un dérapage conjoncturel. En cas de nécessité une supermajorité des 3/5e doit rester capable de déroger à la trajectoire initiale.

  2. Proposition 2. En dessinant une trajectoire réaliste pour passer sous les 3 % de déficits en 2031 (à 2,9 %) car c’est le niveau auquel nous stabiliserons le ratio de dettes par rapport à la richesse nationale. Nous avons su le faire en 2005-2007 et à l’époque la dette de la France était en dessous de ceux de l’Allemagne. A tous ceux qui présentent leur plan il faut demander : où sont vos ressources, baisses de dépenses, augmentations de recettes ; mais aussi quelles sont vos hypothèses de croissance. La nôtre est de 0,8 % les premières années pour tenir compte de la contrainte temporaire d’une réduction des déficits.

  3. Proposition 3. En constituant une commission d’enquête exceptionnelle sur la dégradation des comptes publics depuis dix ans. Il s’agira d’élucider les responsabilités politiques dans l’incapacité croissante de l’administration à prévoir les recettes fiscales ou à évaluer les dépenses, à faire un état des lieux réaliste des budgets effectifs pour les différentes missions, hors dépenses de retraites de l’État.

B. Le deuxième trou, c’est celui de la dette fossile

Elle se monte à 398 millions de t éqCO2 en 2025, 571 Mt d’empreinte carbone, ce qui impose pour atteindre l’objectif de 2t par habitant en 2050, plus précis et parlant que l’objectif du Net-Zero, de combler cette dette de plus de 430 millions de tonnes chaque année. Au bout de cette dette, soyons lucides, il y a le risque de l’extinction de notre habitat, d’une France devenant de moins en moins vivable. Elle se réchauffe d’ores et déjà au double de la vitesse mondiale, et l’accélération est devant nous dans les prochaines décennies.

Comment ?

  1. Proposition 4. En fixant un prix au carbone en France, et autant que possible, dans le monde. C’est le sens d’un encadrement fiscal du prix des produits fossiles, pour atteindre un signal prix durable et incitatif au changement. Le prix du carburant sera plafonné à 2,50 euros par litre, par une réduction des accises en cas de dépassement et maintenu à 1,75 euros par litre par une augmentation respective de l’accise lorsqu’il baissera en dessous. Le prix du gaz sera encadré entre un plancher égal au prix de l’électricité et un plafond égal au double du prix de l’électricité.

  2. Proposition 5. En inscrivant l’objectif de la neutralité carbone en 2050 et de la limitation de l’empreinte carbone collective à 2t éqCO2 par habitant dans la Constitution dans le cadre d’une mise à jour de la Charte de l’Environnement. Des objectifs sur lesquels sont alignées les mesures environnementales du projet 2027.

  3. Proposition 6. En produisant une électricité abondante, bon marché, souveraine et décarbonée. Ne nous trompons pas de combat. Ce n’est pas nucléaire ou renouvelable. C’est nucléaire et renouvelable contre les énergies fossiles. Il faudra poursuivre le programme des six EPR2 mais prendre en compte l’ensemble des coûts et options avant de lancer les tranches suivantes.

  4. Proposition 7. En clarifiant la comptabilité carbone nationale, pour adosser à la loi pluriannuelle de finances publiques une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie et une trajectoire carbone effective qu’il reviendra au Haut Conseil des Finances Publiques de mesurer et publier, en intégrant le Haut Conseil pour le Climat.

  5. Proposition 8. En investissant dans la décarbonation des usages, au prix de la tonne évitée. Il faut un budget de décarbonation de la nation. Chaque tonne évitée n’a pas le même coût, mais ce débat justement nous permettra de prioriser les fruits les plus à notre portée. Selon la Banque de France, une tonne évitée rapporte 256 euros à la France, ainsi, toute somme inférieure consacrée à cet effort sera donc rentable dans la durée. En prenant comme indicateur cette valeur tutélaire du carbone, actuellement autour de 200 euros, cela signifie une augmentation chaque année de l’ordre de 4,5 milliards d’euros du budget d’atténuation et d’adaptation de la France en mobilisant l’ensemble des leviers, notamment la taxe d’encadrement du prix du carbone et les investissements du Fonds France.

C. Le troisième trou, c’est celui de la dette d’inégalité

Elle s’incarne dans un transfert de revenu et de patrimoine massif vers les plus riches depuis le début du siècle. En effet, la part des 1 % des plus riches dans le patrimoine des ménages est passée de 23,7 % du patrimoine total des ménages à 27,7 % - soit 4 points de dette sociale. C’est-à-dire, d’une certaine manière, un transfert de 400 milliards des 99 % vers les 1 %. Cette tendance s’aggrave avec la domination de ceux qui héritent sur ceux qui méritent, le patrimoine moyen des Français dans les années 60 se constituait à 35 % de l’héritage, pour 60 % aujourd’hui. L’ascenseur social est bloqué. Au rythme actuel, il faut, selon l’OCDE, six générations pour qu’un enfant pauvre espère atteindre la classe moyenne.

Réparer la République, c’est en finir avec de trop grandes inégalités dès le berceau. C’est une dynamique cumulative qui, si on ne l’enraye pas, déchire le tissu social de notre pays. Le risque en continuant sur cette voie, c’est l’oligarchie, c’est-à-dire la coupure radicale entre les élites et le reste de la population, la ségrégation des classes sociales et la confusion du pouvoir politique, économique et culturel.

Comment combler ce trou ? Pour arrêter l’hémorragie, il faudrait assurer la redistribution de 33 milliards d’euros supplémentaires par an.

Comment ?

  1. Proposition 9. En corrigeant les inégalités de succession par une réforme de l’héritage, d’abord. Liberté de transmission pour les petits, solidarité pour les gros. En exonérant jusqu’à un million d’euros les successions en ligne directe puis en assurant une forte progressivité à partir d’un million puis de cinq millions, de 50 à 60 %, on peut, à l’heure de la Grande transmission de 9 000 milliards d’actifs d’ici 2040, assurer une plus grande égalité. Ce d’autant mieux que le surcroît de droits de succession annuel sera affecté, à parts égales, à des comptes bloqués pour chaque naissance de l’année.

  2. Proposition 10. En rétablissant l’Impôt sur la Fortune, suivant un barème proche de celui de 2016, dans le cadre d’un impôt unique sur le patrimoine qui visera à assurer la contribution des 1 % les plus riches, tout en maintenant la vitalité économique du pays en exonérant les biens professionnels nécessaires à l’activité.

  3. Proposition 11. En fixant une règle de transparence sociale sur les lois de finances, qui incombera au Haut Conseil des Finances Publiques réformé, et qui consistera avec l’aide des instituts statistiques nationaux, à déterminer l’impact social de la loi de finances, décile de population par décile de population.

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Chapitre 1

Dans ce chapitre

  1. Introduction
  2. A. Le premier trou, c’est celui de la dette publique
  3. 001En fixant par loi organique une règle pluriannuelle
  4. 002En dessinant une trajectoire réaliste pour passer sous les 3 % de déficits
  5. 003En constituant une commission d’enquête exceptionnelle sur la dégradation des comptes publics depuis dix ans
  6. B. Le deuxième trou, c’est celui de la dette fossile
  7. 004En fixant un prix au carbone en France, et autant que possible, dans le monde
  8. 005En inscrivant l’objectif de la neutralité carbone
  9. 006En produisant une électricité abondante, bon marché, souveraine et décarbonée
  10. 007En clarifiant la comptabilité carbone nationale
  11. 008En investissant dans la décarbonation des usages, au prix de la tonne évitée
  12. C. Le troisième trou, c’est celui de la dette d’inégalité
  13. 009En corrigeant les inégalités de succession par une réforme de l’héritage, d’abord
  14. 010En rétablissant l’Impôt sur la Fortune, suivant un barème proche de celui de 2016
  15. 011En fixant une règle de transparence sociale sur les lois de finances
Les 25 chapitres

Partie 1 · Dire la vérité

  1. 1Et si on se disait tout ?
  2. 2Un peu de sérieux !
  3. 3Allons à l’essentiel !

Partie 2 · Redresser l’État

  1. 4L’Intelligence artificielle de bien commun est le point de départ de la souveraineté au XXIe siècle
  2. 5Au nom de la règle commune
  3. 6La République courageuse
  4. 7Mettre en sécurité et exercer l’autorité de l’État
  5. 8La démocratie de consentement
  6. 9La nation-monde aux responsabilités partagées
  7. 10Retrouvons notre levier d’Archimède européen !
  8. 11Protégeons les Français, portons la voix de la France au service d’un ordre mondial multilatéral

Partie 3 · Vivre ensemble

  1. 12Rendre aux Français le pouvoir de vivre
  2. 13La santé en partage
  3. 14L’échelle humaine pour une société centrée sur les vulnérabilités
  4. 15Une politique des âges de la vie et de la responsabilité personnelle
  5. 16La démocratie du travail
  6. 17La république fraternelle
  7. 18La république sororale

Partie 4 · Continuer la France

  1. 19Première fondation de l’avenir, la planification partagée
  2. 20Deuxième fondation de l’avenir
  3. 21Troisième fondation, la recherche et l’innovation
  4. 22Et si on redescendait sur Terre ?
  5. 23Rouvrons les sources de l’abondance
  6. 24La République culturelle et la création au cœur du renouveau français
  7. 25Le territoire réaménagé et l’adaptation collective